Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La Société SHOKKOS, EURL au capital de 7622 euros
27, rue d’Assas
75006 Paris
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 342 718
Ci-après « L’HERBE A SAVON »
Et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site www.lherbeasavon.com
Ci-après « l’Utilisateur - Acheteur».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre L’HERBE A SAVON et l’utilisateur-acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. L’HERBE A SAVON n’a, pour toutes les étapes d’achat en ligne, de la communication de l’information, à la passation de la commande jusqu’à l’expédition et services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de L’HERBE A SAVON à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Produits
Les produits proposés à la vente par L’HERBE A SAVON sont ceux figurant sur le site www.lherbeasavon.com au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, L’HERBE A SAVON s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’utilisateur en sera informé par courriel. Il sera alors procédé à l’annulation de la commande dudit produit et à son remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits destinés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de L’HERBE A SAVON ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur. Les frais de livraison sont facturés en sus et sont indiqués lors du passage de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
L’HERBE A SAVON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane une fois le colis arrivé à destination. Taxes et droits de douane seront alors à la charge du client. L’HERBE A SAVON n’est tenu en aucune façon d’informer l’acheteur de l’existence, du montant et des modalités de paiement de ces droits et taxes. Il appartient à l’acheteur de s’en informer auprès des services et autorités du pays de destination du colis.
Commande
Toute validation de commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un courriel à l’utilisateur. Ce courriel confirme que la commande a bien été prise en compte par L’HERBE A SAVON, et non que le produit commandé est disponible.
Paiement
L’utilisateur effectue son paiement par Carte Bancaire:
Le paiement par Carte Bancaire se fait par Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard. Le compte de l’acheteur sera débité le jour de la commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, L’HERBE A SAVON utilise le service de paiement sécurisé Sogénactif Paiement de la Société Générale. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau Internet.
Cas du paiement par chèque :
Il peut avoir lieu après confirmation de notre part par mail. Il suffit de s'enregistrer et de faire sa commande sur le site et de nous adresser un mail pour nous informer de votre désir de paiement par chèque. Vous recevez alors un mail récapitulatif de notre part.
Le paiement par chèque bancaire ou postal n’est possible que lorsque le chèque est tiré sur une banque domiciliée en France et est libellé en euros. Ce dernier sera adressé par courrier à :
L’HERBE A SAVON
27 rue d’Assas
75006 Paris
Les produits seront expédiés au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque.
L’annulation de la commande avant l’envoi du chèque est possible sur simple envoi d’un courriel à L’HERBE A SAVON en précisant les références de la commande.
Pour tout paiement, L’HERBE A SAVON se réserve le droit de demander à l’acheteur une photocopie de sa carte d’identité et le cas échéant celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur ou encore le paiement par virement. Au-delà de 400 euros L’HERBE A SAVON se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité ou encore le paiement par virement de la somme due.
L’HERBE A SAVON se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige avec l’utilisateur pour non paiement total ou partiel d’une commande précédente.
Livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci- dessous. La responsabilité de L’HERBE A SAVON, ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à L’HERBE A SAVON. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
L’envoi se fait par :
- Colissimo Suivi : 3 à 5 jours ouvrés pour la France, 4 à 7 jours ouvrés pour les autres pays.
Les délais de livraison courent à compter du lendemain du jour de passation de la commande.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. En cas d’erreur ou d’omission de sa part dans le libellé de l’adresse, L’HERBE A SAVON ne saurait être tenu pour responsable. Si le colis est retourné à L’HERBE A SAVON, l’acheteur devra s’acquitter à nouveau des frais d’expédition.
En cas de livraison par Colissimo et en cas d’absence de l’acheteur, celui-ci se voit déposer un avis de passage à remettre au bureau de Poste pour se voir délivrer le colis. Le retrait du colis au bureau de poste doit se faire dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis est renvoyé à L’HERBE A SAVON et l’acheteur devra de nouveau s’acquitter des frais de livraison pour la réexpédition de sa commande.
Colis détérioré
En cas de colis détérioré, l’acheteur doit impérativement et sans ouvrir le colis se rendre au bureau de poste au plus tard le lendemain de la réception du colis afin de faire procéder à un constat de détérioration. A défaut nos services ne pourront accéder à aucune demande. De plus l’acheteur doit impérativement dès réception en informer aussitôt L’HERBE A SAVON par courriel à lherbeasavon@gmail.com en joignant une photographie.
Par ailleurs en cas de livraison en main propre l’acheteur est tenu de refuser le colis et de faire faire établir le constat d’anomalie sur place ainsi que d’en informer L’HERBE A SAVON par courriel ou téléphone.
Garantie
L’HERBE A SAVON, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la composition des produits vendus mis en vente sur le site et des dommages directs ou indirects qu’ils pourraient causer. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée en cas de produit défectueux.
A réception de sa commande, l’acheteur a l’obligation de vérifier la conformité des produits reçus. En cas de produit défectueux, l’acheteur doit le jour même de la réception en informer L’HERBE A SAVON par courriel à lherbeasavon@gmail.com . L’HERBE A SAVON se réserve le droit de demander à l’’acheteur de lui retourner le produit.
Si la demande de l’acheteur est fondée et que ce dernier a bien rempli les conditions mentionnées ci-dessus, L’HERBE A SAVON procèdera à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans motivation de 7 jours francs à ses propres frais. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Passé ce délai, les produits expédiés seront réputés acceptés par l’utilisateur et L’HERBE A SAVON se réserve le droit de refuser le remboursement.
Une fois les conditions de retour remplies par l’acheteur (voir ci-après la rubrique « retour »), L’HERBE A SAVON dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné pour procéder au remboursement du ou des produits concernés à l’exception des frais d’envoi initiaux et des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits soldés ou faisant l’objet d’une promotion ne peuvent donner lieu qu’à un avoir.
Retour
Pour procéder à un retour, l’acheteur doit au préalable en informer L’HERBE A SAVON par courriel à lherbeasavon@gmail.com en précisant son numéro de commande et la référence des produits concernés. L’HERBE A SAVON se charge alors de lui communiquer un numéro de retour.
Les produits seront alors à renvoyer intacts dans leur conditionnement et emballage d’origine, non ouverts, avec tous les éléments nécessaires à leur vente (tels accessoires, notices…) et à la seule charge financière de l’acheteur. Le retour se fera à l’adresse suivante :
L’HERBE A SAVON
27 rue d’Assas
75006 Paris
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Aucun retour ne sera accepté ni traité s’il n’est pas accompagné du numéro de retour ou si le colis est adressé à L’HERBE A SAVON en port dû.
A défaut de respect de la procédure de retour et des délais impartis dans les différents cas de figures évoqués plus haut, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent ne sera recevable, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est donnée aux Tribunaux de Paris.
